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Evaluation du prix des parts sociales d'un associé en cas de litige
En cas de contestation du prix de cession ou de rachat des parts ou actions d’un associé exclu, retrayant ou cédant, le Code civil impose le recours à un expert désigné soit par les parties, soit à défaut d’accord entre elles, par le président du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce compétent qui statuera sans recours possible (sauf pour excès de pouvoir par la voie de l’appel-nullité).