Il résulte de l’article 1850 du Code civil que la responsabilité personnelle d’un dirigeant de société civile ne peut être retenue à l’égard d’un tiers que s’il a commis une faute séparable de ses fonctions.

Et en l’absence de disposition dérogatoire, l’action en responsabilité engagée se prescrit par 5 ans conformément au droit commun.