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Employeur : documents obligatoires à l’embauche

11 décembre 2023

L'employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail (C. trav. art. L 1221-5-1 et C. trav. art. R 1221-34 réécrit).

-  identité des parties à la relation de travail ;

-  lieu(x) de travail et, si elle est distincte, adresse de l'employeur ;

-  intitulé du poste, fonctions, catégorie socioprofessionnelle ou catégorie d'emploi ;

-  date d'embauche ;

-  pour un CDD, date de fin ou durée prévue de la relation de travail ;

-  le cas échéant, durée et conditions de la période d'essai ;

-  droit à la formation assuré par l'employeur (C. trav. art. L 6321-1) ;

-  durée du congé payé auquel le salarié a droit ou modalités de calcul de cette durée ;

-  procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ;

-  éléments constitutifs de la rémunération et périodicité et modalités de paiement de cette rémunération ;

-  majorations pour heures supplémentaires et conditions de réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires ;

-  durée de travail (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence), ;

-  conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l'entreprise ou l'établissement ;

-  régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés bénéficient collectivement ainsi que, le cas échéant, les conditions d'ancienneté qui y sont attachées.

Certaines de ces informations devant être communiquées individuellement au salarié au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d'embauche, il est préférable de communiquer l'ensemble de ces informations en respectant ce délai.