L'employeur doit remettre au salarié un ou plusieurs documents écrits contenant les informations principales relatives à la relation de travail (C. trav. art. L 1221-5-1 et C. trav. art. R 1221-34 réécrit).
- identité des parties à la relation de travail ;
- lieu(x) de travail et, si elle est distincte, adresse de l'employeur ;
- intitulé du poste, fonctions, catégorie socioprofessionnelle ou catégorie d'emploi ;
- date d'embauche ;
- pour un CDD, date de fin ou durée prévue de la relation de travail ;
- le cas échéant, durée et conditions de la période d'essai ;
- droit à la formation assuré par l'employeur (C. trav. art. L 6321-1) ;
- durée du congé payé auquel le salarié a droit ou modalités de calcul de cette durée ;
- procédure à observer par l'employeur et le salarié en cas de cessation de leur relation de travail ;
- éléments constitutifs de la rémunération et périodicité et modalités de paiement de cette rémunération ;
- majorations pour heures supplémentaires et conditions de réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires ;
- durée de travail (quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou ses modalités d'aménagement sur une autre période de référence), ;
- conventions et accords collectifs applicables au salarié dans l'entreprise ou l'établissement ;
- régimes obligatoires auxquels est affilié le salarié, mention des contrats de protection sociale complémentaire dont les salariés bénéficient collectivement ainsi que, le cas échéant, les conditions d'ancienneté qui y sont attachées.
Certaines de ces informations devant être communiquées individuellement au salarié au plus tard le 7e jour calendaire à compter de la date d'embauche, il est préférable de communiquer l'ensemble de ces informations en respectant ce délai.