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Sanction disciplinaire d'un salarié

10 juin 2024

Un courriel adressé au salarié par l’employeur, ne comportant aucune mesure à son l’encontre ne constitue pas un avertissement mais un simple rappel à l’ordre.

Pour être considérée comme une sanction disciplinaire, l’employeur doit donc mettre le salarié en demeure ou lui notifier de modifier son comportement.