La sortie de la franchise en 2025 en cas de dépassement des seuils issus de l’article 32 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 interviendra pour les opérations effectuées à compter du 1er juin 2025. Il existe trois situations dans lesquelles la date de sortie de la franchise en 2025 intervient à une autre date :

► pour les assujettis dont le chiffre d’affaires national en 2024 était inférieur à 25 000 €, la sortie de la franchise intervient à la date à laquelle leur chiffre d’affaires 2025 excède 27 500 € lorsque cette dernière est postérieure au 1^er juin 2025. Si ce seuil n’est pas atteint en 2025, la sortie de la franchise intervient le 1er janvier 2026,

► pour les assujettis dont le chiffre d’affaires réalisé en année 2025 excède, entre le 1er mars et le 31 mai 2025, le seuil de 41 250 €, la sortie de la franchise intervient dès le jour du dépassement du seuil,

► pour les assujettis éligibles et qui renoncent spontanément à la franchise en base.