< Retour
Avis de CFE

18 novembre 2015

Depuis cette année, la suppression de l’envoi des avis de CFE (cotisation foncière des entreprises) par voie postale est généralisée. Dorénavant, les entreprises doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, préalablement à l’échéance du 15 décembre, afin de consulter en ligne leur avis.

Les avis 2015 de CFE sont disponibles en ligne dans l’espace professionnel à compter du 3 novembre 2015, et le 17 novembre 2015 pour les redevables ayant opté pour le paiement mensuel de leur cotisation. L’accès aux services du site impots.gouv.fr est sécurisé, les entreprises doivent simplement y créer leur espace professionnel pour consulter leur avis.

Par ailleurs, il est rappelé que les entreprises ont l’obligation de s’acquitter de la CFE par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement mensuel ou l’échéance).

Ainsi, les redevables qui n’ont pas déjà opté pour le prélèvement (mensuel ou à l’échéance) pourront acquitter la CFE-IFER 2015 :

- en adhérant au prélèvement à l’échéance jusqu’au 30 novembre 2015 sur le site impots.gouv.fr ou auprès de leur Centre Prélèvement Service ;

- en payant directement en ligne jusqu’au 15 décembre 2015 minuit.

Vous trouverez ci-dessous des liens permettant l'accès à des fiches explicatives :
- fiche EP-SL "créer un espace professionnel simplifié et adhérer aux services" (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6968/fichedescriptive_6968.pdf) ;
- fiche AIU 7 "consulter un avis de CFE-IFER" (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_7279/fichedescriptive_7279.pdf) ;
- fiche AIU 8 "payer un avis de CFE-IFER/TP" (http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_6256/fichedescriptive_6256.pdf).