L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions en matière de charges et de cotisations déductibles.

S’agissant des charges déductibles des fonctions techniques d'associés de SEL, dès lors que leur rémunération est imposable en BNC en nom propre, les charges se rapportant à ces fonctions sont celles admises dans les conditions de droit commun, comme par ecemple les frais de transport entre le domicile et le lieu de travail.

En revanche, les charges engagées pour l’activité auprès des patients doivent être déduites du résultat de la société et non pas sur le BNC en nom propre. Il en est e même pour les cotisations Madelin.

Les cotisations professionnelles acquittées par la SEL, au nom et pour le compte de ses associés (comprenant éventuellement les cotisations Madelin), sont déductibles du résultat de la société. Elles constituent une recette accessoire majorant le résultat BNC de l’associé, mais sont déductibles par celui-ci dans les conditions de droit commun.

Les autres cotisations obligatoires et facultatives sont déductibles dans les conditions de droit commun.

Par ailleurs, il est par ailleurs confirmé que l’option pour l’IS n’est possible que pour les membres des professions libérales réglementées exerçant en nom propre, mais pas lorsque les fonctions sont exercées au nom de la société.